Le document est les **statuts canoniques de SIGNIS Côte d’Ivoire**, une association privée de fidèles laïcs engagés dans l’apostolat de la communication sociale. Rédigé conformément au Code de Droit Canonique et soumis à l’approbation de l’Archevêque d’Abidjan, il définit la mission d’évangélisation par les médias, les conditions et engagements des membres, l’organisation interne (assemblée, conseil, président, aumônier, conseil spirituel), la vie liturgique et formatrice, ainsi que les relations avec l’autorité ecclésiastique et les affiliations internationales (SIGNIS Monde et Afrique). Il précise aussi les règles disciplinaires, les sanctions, et les dispositions relatives aux modifications ou à la dissolution, constituant ainsi le cadre spirituel, organisationnel et juridique de l’association.
⬇ Télécharger (224 Ko)Le document est les statuts civils de SIGNIS Côte d’Ivoire (SIGNIS CI), une société coopérative avec conseil d’administration (COOP-CA) régie par l’Acte Uniforme OHADA sur le droit des sociétés coopératives. Il définit le cadre juridique, organisationnel et économique de la coopérative : sa forme, sa dénomination, son objet social centré sur la communication et la coopération technique et culturelle, son siège et sa durée. Les statuts précisent les principes coopératifs, le capital social et les parts, les conditions d’adhésion, de démission et d’exclusion, ainsi que les droits et obligations des membres. Ils organisent la gouvernance à travers l’assemblée générale, le conseil d’administration, la direction générale et la commission de surveillance, et fixent les règles relatives aux assemblées, aux comptes annuels, à l’affectation des excédents, à la dissolution et liquidation. Enfin, ils prévoient les dispositions diverses comme le règlement intérieur, l’arbitrage en cas de litige et les modalités de modification, constituant ainsi le socle légal et opérationnel de la coopérative.
⬇ Télécharger (530 Ko)Le document est le règlement intérieur de SIGNIS Côte d’Ivoire (SIGNIS CI), une société coopérative avec conseil d’administration (COOP-CA). Il complète les statuts civils en précisant les modalités pratiques de fonctionnement, les procédures internes et les règles déontologiques applicables aux membres. On y trouve : les conditions d’adhésion et les catégories de membres, les cotisations et parts sociales, l’organisation des organes sociaux (conseil d’administration, assemblées générales, direction, personnel), la mise en place de comités spécialisés et groupes de travail, les règles de discipline et procédures de sanction, ainsi que les dispositions relatives à la communication, à l’image et au patrimoine. Le texte intègre aussi un code de déontologie pour les communicants, fondé sur la dignité humaine, la vérité, la justice et le respect des droits fondamentaux. Enfin, il précise les modalités de modification, d’entrée en vigueur et de ratification, constituant ainsi le cadre opérationnel et éthique de la coopérative.
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