§ Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Responsable du traitement

La Société Coopérative avec Conseil d'Administration SIGNIS Côte d'Ivoire (« SIGNIS CI » COOP-CA), dont le siège social est situé à Abidjan-Adjamé, Paroisse Saint Luc Baanabakintu des 220 Logements, 16 BP 2030 Abidjan 16 — République de Côte d'Ivoire, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et à l'article 33 de son règlement intérieur.

2. Données collectées et finalités

Demande d'adhésion et espace membre : identité, coordonnées, profession, pièces du dossier de candidature, photos d'identité — pour l'instruction des candidatures, la tenue du registre des membres (article 6 du règlement intérieur) et la gestion de la vie coopérative.

Cotisations et parts sociales : références des versements — pour la gestion comptable, conformément au droit OHADA.

Inscriptions aux événements : identité, coordonnées, structure — pour l'organisation et le suivi des activités.

Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message — pour répondre à vos demandes.

Données de connexion : cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement de l'espace membre et de l'administration.

Cookies publicitaires : ce site diffuse des annonces via Google AdSense. Google et ses partenaires peuvent déposer des cookies afin d'afficher des annonces pertinentes en fonction de votre navigation sur ce site et d'autres sites. Vous pouvez gérer vos préférences depuis les paramètres de publicité Google (myadcenter.google.com).

Donnée relative à la vie religieuse : l'attestation de vie chrétienne demandée dans le cadre du volet canonique de l'association constitue une donnée sensible au sens de la loi. Elle n'est collectée qu'avec votre consentement exprès, n'est accessible qu'aux organes habilités et n'est jamais diffusée.

3. Base légale

Les traitements reposent, selon le cas, sur l'exécution de votre demande d'adhésion ou d'inscription, sur le respect d'obligations légales (registres coopératifs, comptabilité), sur l'intérêt légitime de la coopérative à administrer ses activités, ou sur votre consentement.

4. Destinataires et confidentialité

Les données des membres figurent au registre des membres, confidentiel, consultable uniquement par le conseil d'administration, la direction générale et le conseil de surveillance dans le cadre de leurs missions (article 6 du règlement intérieur). Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers.

5. Hébergement et transferts

Le site est hébergé par LWS (France). Les données peuvent à ce titre être stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne, territoire assurant un niveau de protection adéquat. Tout autre transfert international ferait l'objet des autorisations requises auprès de l'ARTCI.

6. Durées de conservation

Les données des membres sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis archivées conformément aux durées légales (dix ans minimum pour les documents juridiques et comptables — article 32 du règlement intérieur). Les messages de contact sont conservés au maximum vingt-quatre (24) mois. Les candidatures non retenues sont supprimées dans un délai de douze (12) mois.

7. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme hachée ; l'accès à l'administration est restreint et journalisé ; les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 2013-450 et à l'article 33 du règlement intérieur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour l'exercer, adressez-vous par écrit au secrétariat de la coopérative, ou via la page Contact du site. Vous pouvez également saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données personnelles, ou nous écrire via la page Contact.