§ Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions relatives à la transparence sur les sites internet

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la Société Coopérative avec Conseil d'Administration SIGNIS Côte d'Ivoire (nom commercial / sigle : COOP-CA SIGNIS CI), société coopérative de forme SCOOP-CA régie par l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives.

  • Capital social : 1 500 000 FCFA
  • N° RCCM : CI-ABJ-01-2026-C11-00013
  • Siège social : Adjamé, Paroisse Saint Luc Baanabakintu des 220 Logements, 16 BP 2030, Abidjan 16, Côte d'Ivoire
  • Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCCM
  • Contact : info@signis.ci — 01 03 53 95 27 / 05 85 19 93 93

2. Directeur de la publication

Monsieur Yao Gilles, Président du Conseil d'Administration de SIGNIS Côte d'Ivoire, représentant légal de la coopérative, est le directeur de la publication du présent site.

3. Hébergement

Le site signis.ci est hébergé par LWS (Ligne Web Services), société immatriculée en France, dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France — site web : www.lws.fr.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive de SIGNIS Côte d'Ivoire ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SIGNIS Côte d'Ivoire.

5. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des visiteurs et membres du site sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.